Adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans les textes législatifs

Mercredi 17 janvier 2001, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi d’habilitation n°2000-517 du 15 juin 2000, a prévu la conversion, à compter du 1er janvier 2002, de près de 700 montants exprimés en francs contenus dans des codes et lois, à des valeurs significatives en euros (c’est-à-dire à des valeurs rondes en euros, dizaines, centaines ou milliers d’euros), par dérogation à l’application de la règle générale et automatique de conversion d’un euro pour 6,55957 francs, avec arrondissement à la deuxième décimale.

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